Adapter son logement quand on est bailleur
Continuer à vivre chez soi à la suite d’un accident ou d’un handicap, peut s’avérer difficile. En effet, pour garder une certaine autonomie, il devient impératif d’adapter son logement. Récemment, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au bénéfice des locataires handicapés.
Comme nous l’avons vu dans notre article “adapter son logement quand on est locataire”, il n’est pas toujours aisé d’adapter son logement suite à un handicap ou une perte d’autonomie. Les bailleurs ont depuis peu des devoirs envers leur locataires handicapés.
La législation
Les conséquences d’un handicap sont importantes dans la vie quotidienne, particulièrement dans son logement pour les locataires. Une étude de l’INSEE indique que 1,2 million de personnes (dont 55 % de seniors) sont confrontés à de grands soucis d’accessibilité à leur logement.
Une trentaine d’années après la promulgation de la Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975, un nouveau texte de loi a été mis en place dont le but étant d’étoffer le parc immobilier adapté et accessible.
Mal appliquée, cette loi a dû être encadrée par l’arrêté du 30 novembre 2007, s’appliquant aux immeubles d’habitation et maisons individuelles dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2007. Cette loi impose des aménagements aux bailleurs souhaitant louer un logement.
La loi impose un certain nombre d’aménagements aux propriétaires-bailleurs.
Stationner devant votre logement
Un lieu spécifique doit se situer à moins de 30 mètres du logement. Sa largeur doit être d’au moins 3 mètres 30 : elle doit permettre à un utilisateur de en fauteuil roulant de quitter sa place de parking une fois sortie du véhicule.
Rentrer chez soi
Un tracé accessible et facile d’utilisation doit permettre d’accéder au domicile. Le chemin doit mesurer au moins d’1m40 de large, afin de permettre les croisements. Il doit être bien éclairé, spécialement dans les endroits présentant des dangers de déséquilibre pour les personnes handicapées.
Vivre chez soi
Toutes les pièces à vivre doivent être accessibles, balcons et terrasses inclus. Il ne doit pas y avoir de marches ou de seuils.
La salle de bain doit être modifiable en salle de douche. Les interrupteurs doivent se situer à l’entrée de la pièce et à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1m30.
Les prises électriques doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1m30, à hauteur de main.
Les espaces collectifs
Le revêtement du sol doit être en matière antidérapante. Des mains courantes doivent être présentes.
Si le bâtiment excède 3 étages, il y a obligation d’y installer un ascenseur.
Pour les bâtiments plus petits, c’est la présence de 50 personnes ou plus aux étages supérieures qui rendra son installation obligatoire. Tous les niveaux doivent être desservis par l’ascenseur.
Les petits plus
Optez pour des poignées à bec de canne. Les portes fenêtres coulissantes à seuils encastrés sont également à prévoir.
Préférez des portes coulissantes pour les placards de rangement.
Dans la cuisine, prévoir un espace suffisant pour circuler en fauteuil roulant.
Prévoir également un plan de travail avec accès facilisé.
Les aides financières
Les aides financières accordées aux personnes handicapées, ainsi qu’aux bailleurs désirant adapter un logement sont nombreuses : aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), aides personnalisées au logement (APL, ALF, ALS), primes à l’amélioration des logements à usage locatif, etc. Dans tous les cas, faites intervenir un installateur qualifié qui vous accompagnera tout au long des travaux.