Glossaire des abréviations relatives au handicap II
Le “monde du handicap” a acquis un vocabulaire bien spécifique. Dans cette jungle de termes et d’abréviations, il est parfois difficile de s’orienter.
Après notre précédent article consacré à la lettre A, vous trouverez ci-dessous la suite du glossaire et des définitions pour les abréviations, couramment utilisées dans le monde du handicap
CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce)
Le Centre d’Action Médico-Social Précoce est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d’enfants de la naissance à 6 ans par une équipe médicale, paramédicale et éducative.
Cap Emploi (Cap Emploi)
Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’AGEFIPH et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement. Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’insertion et de placement).
Carte d’invalidité (Carte d’invalidité)
Peuvent bénéficier de cette carte d’invalidité les personnes:
– dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 %, évalué par la CDAPH
– ou qui sont titulaires d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie
– La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est délivrée, à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH (période renouvelable).
Ce dispositif a été remplacé par la CMI, carte “Mobilité inclusion“
Carte de Station Debout Pénible
La carte de station debout pénible, souvent appelée « carte verte », a été renommée par la loi du 11 février 2005 : carte priorité pour personne handicapée. Ce dispositif est remplacé par la carte “Mobilité inclusion“.
Carte Européenne de Stationnement
La Carte Européenne de Stationnement permettait de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés en l’apposant sur le pare-brise du véhicule (arrêté du 13 mars 2006). Cette carte a remplacé les historiques macarons GIC et GIG, et elle a elle-même été remplacée par la CMI (Carte “Mobilité inclusion“) en 2017.
CAT (Centre d’Aide par le Travail)
Un Centre d’Aide par le Travail est une structure médico-sociale qui accueille des travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, momentanément ou durablement, dans le secteur ordinaire de travail ou dans une entreprise adaptée. Depuis la loi du 11 février 2005, il est dénommé ESAT.
CCAH (Comité national Coordination Action Handicap)
Le comité national coordination action handicap est une association reconnue d’utilité publique fondée en 1971. Elle regroupe des groupes de protection sociale, des associations nationales du secteur handicap, des mutuelles, des entreprises et comités d’entreprise. Elle a pour but de changer le regard porté sur le handicap et d’autre part de favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société.
CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.
CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées)
Composé d’un maximum de 30 membres et présidé par le préfet et le président du conseil général, le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) doit donner un avis ou être force de propositions en ce qui concerne les orientations de la politique du handicap. Pour un tiers, il doit être composé de membres d’associations, désignés par le préfet, représentant les personnes en situation de handicap et leurs proches.
CDES (Commission Départementale de l’Education Spéciale)
La Commission Départementale de l’Education Spéciale était chargée de prendre les décisions adaptées à l’égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH
CFHE (Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes)
La Commission Départementale de l’Education Spéciale était chargée de prendre les décisions adaptées à l’égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH
CFHE (Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes)
Fondé en 1993, le Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes regroupe de grandes associations françaises oeuvrant dans le domaine du handicap. Il a pour vocation de servir d’interface bi-directionnelle entre les personnes handicapées et la Commission européenne (mais aussi toutes les autres instances européennes et différentes ONG).
CICAT (Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques)
Un Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc.
CIF (Classification Internationale du Fonctionnement)
Un Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc
CIH (Comité Interministériel du Handicap)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est “chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées”. Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.
CLIS (Classes d’Insertion Scolaire)
Les Classes d’Insertion Scolaire accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités. Leur objectif est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire
CMI (Carte mobilité inclusion)
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion ou CMI, signée par le président du conseil départemental, remplace les traditionnelles cartes d’invalidité, de priorité et européenne de stationnement. Les droits qui sont attachés à la CMI restent inchangés par rapport à la carte papier, tout comme les critères d’attribution.
Pour rappel,
– la mention d’invalidité est attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80% ou aux personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité classée 3e catégorie ;
– la mention de priorité est attribuée aux personnes ayant un taux d’invalidité inférieur à 80%, mais pour lesquelles la station debout est pénible ;
– la mention de stationnement est attribuée aux personnes atteintes d’un handicap réduisant sensiblement leur capacité de déplacement à pied.
La carte de stationnement européenne concerne à la fois les personnes physiques (délivrée pour un individu) et personnes morales (pour un établissement).
CMP (Centre Médico-Psychologique)
Un Centre Médico-Psychologique est composé d’une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et propose des consultations médicales et des soins, mais aussi des temps thérapeutiques et éducatifs. Ces consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le CMP peut intervenir en soin ambulatoire ou à domicile, pour adultes ou pour enfants.
CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement médico-social qui dispense des soins aux enfants (dès leur naissance) et aux jeunes (jusqu’à 20 ans) présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil… Il propose un certain nombre de réponses aux difficultés que rencontrent les enfants grâce à ses différents types de compétences telles que la psychomotricité, l’orthophonie, la médecine, la psychologie et l’aide scolaire. Les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale.
CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) est composé de représentants des associations de personnes handicapées, et de représentants des assemblées parlementaires, des Régions, des Départements, ainsi que les organismes de Sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives. Il a pour vocation de permettre aux personnes handicapées de participer à l’élaboration et au suivi de la mise des lois concernant le handicap.
CNH (Conférence Nationale du Handicap)
Mise en place, par le gouvernement après la loi de février 2005, la Conférence nationale du handicap, doit permettre tous les trois ans de faire un point sur les politiques à destination des personnes handicapées et de débattre des orientations et des futurs moyens à consacrer à celles-ci.
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a été créée par la loi du 30 juin 2004. « Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat. » selon le Ministère de la Santé.
COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel)
La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel mettait en oeuvre et coordonnait l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH